Autrefois appelé TEG (Taux Effectif Global), le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) représente le coût total d’un prêt. Aujourd’hui, il est le grand indicateur d’un crédit depuis octobre 2016. La loi oblige désormais tous les établissements financiers à le mentionner dans leur offre, leur publicité ou leur contrat. Son rôle est de permettre aux emprunteurs de comparer plusieurs offres de manière objective. Toutefois, il est possible que vous soyez confronté à un TAEG erroné. Pour cela, il est important de se renseigner sur la démarche à adopter et sur les conséquences qui découlent de ce fait.
Comment savoir si le TAEG est erroné ?
Généralement, le taux annuel effectif global est faux dans deux cas : soit la banque a fait une erreur de calcul, soit certaines dépenses ont été oubliées. Un faux calcul du TAEG est souvent le résultat d’une base erronée. À vrai dire, au lieu d’effectuer leur calcul sur une année civile, les organismes financiers le font parfois sur une année lombarde soit sur 360 jours. Or, la Cour de cassation a proscrit aux établissements de prêt de faire un calcul sur une année lombarde, à maintes reprises.
Ainsi, pour savoir si le calcul du taux est mal effectué ou pas, il convient d’appliquer une formule mathématique. Il s’agit de la formule d’actualisation des flux ou équation des intérêts composés, encore appelée formule des flux actualisés. Toutefois, il faut retenir que la meilleure astuce est de recourir à un expert en la matière pour effectuer le calcul. En outre, vous pourrez avoir des informations concernant le TAEG en visitant ce site.
Que pouvez-vous faire lorsque le taux est faux ?
Après l’intervention du professionnel ou après votre propre calcul, il est possible que vous soyez confronté à un taux annuel effectif global. Vous vous demandez certainement comment vous y prendre en tant qu’emprunteur. En effet, notez d’abord qu’une erreur de calcul au niveau du TAEG qui défavorise l’emprunteur peut entraîner un appel de l’établissement devant le tribunal judiciaire. Dans ce cas, par exemple, vous avez la possibilité de contester votre crédit durant les cinq prochaines années qui suivent la découverte de l’erreur de calcul. Toutefois, si le juge considère que l’erreur était perceptible à la souscription du crédit, le délai de 5 ans serait compté à partir de cette date.
En outre, il est impératif que les banques indiquent le TAEG dans les publicités, les contrats de prêt et même dans les offres préalables. Ainsi lorsque vous remarquez une erreur de calcul, vous avez la possibilité de saisir la justice. Le juge, à son tour, est capable d’effectuer une annulation totale ou partielle des liés intérêts au prêt. Afin de définir le montant des intérêts qui ont été annulés, ce dernier considère généralement le préjudice qu’a subi l’emprunteur. Par ailleurs, lorsque vous remarquez que ce taux est supérieur à celui au taux d’usure, vous pouvez aussi saisir la justice.
Comment contester son TAEG en cas d’erreur et vers qui se tourner ?
Si vous avez remarqué une erreur au niveau du taux annuel effectif global de votre prêt immobilier, rapprochez-vous de votre établissement de prêt afin d’exiger des explications. Ensuite, vous devez obtenir un dédommagement. En outre, il est aussi possible de se faire accompagner par une entreprise spécialisée qui s’occupera des démarches à votre place afin d’obtenir les réparations nécessaires.
Toutefois, il faut retenir qu’il est possible que l’erreur tourne en votre faveur. C’est-à-dire qu’après le calcul, vous remarquez que le TAEG est normalement inférieur à ce qui a été fourni. Dans ce cas, retenez qu’il vous sera difficile d’attaquer l’organisme de prêt.
TAEG erroné et jurisprudences
Comme le stipule la Cour de cassation, pour être éligible à la contestation d’un TAEG erroné, vous devez ne pas avoir découvert l’erreur au début. En réalité, affirmer que vous ne savez pas n’est pas suffisant en matière bancaire. Donc, pour bien contester, vous devez présenter un argumentaire solide afin d’obtenir gain de cause auprès du juge. En revanche, le tribunal pourrait vous considérer comme étant capable de comprendre et de vérifier l’erreur, si toutes les informations relatives à l’offre de crédit étaient explicites et limpides.
En cas de TAEG erroné, un organisme de prêt pourrait perdre le droit aux intérêts prévus et ne pourrait qu’exiger un paiement d’intérêts au total, jusqu’en juin 2020. Toutefois, il faut préciser que la Cour de cassation a modifié la jurisprudence à cette date. Ainsi, dorénavant, la clause définissant les intérêts convenus n’est pas nulle au prétexte qu’elle renfermerait une erreur certes, mais le juge devra fixer la proportion d’intérêts que l’emprunteur doit. En outre, la loi exige d’évoquer le TAEG dans tous les contrats de prêt, mais il n’existe aucune sanction en cas de non-respect de cet impératif.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de TAEG erroné ?
Sur la base des informations précédentes, il faut déduire que l’organisme de prêt est exposé à de lourdes sanctions lorsque le TAEG est erroné. Rappelez-vous que pour contester un taux annuel effectif global, le délai de prescription est de 5 ans.
Que se passe-t-il en cas d’erreur au niveau TAEG ?
Comme sanction pénale, le prêteur doit payer une amende de 150 000 €. Dans ce cas, l’opération s’avère très intéressante pour l’emprunteur. En effet, cette erreur est déclarée comme nulle et le taux annuel effectif global est d’office remplacé par le taux légal qui est en vigueur. En outre, puisqu’il s’agit d’une sanction rétroactive, cela veut dire directement que cette modification s’applique sur l’ensemble du crédit. Nonobstant, pour que la sanction entre en application, il faut au moins que le taux annuel effectif global soit erroné d’au moins 0,01 %.
Voici des orientations sur comment s’y prendre face à un TAEG erroné et voilà un aperçu des sanctions que cette erreur peut engendrer. Toutefois, retenez que ce problème est capable de ralentir le processus d’obtention d’un crédit. Pour cela, il est préférable de le prévenir au maximum. Pour y parvenir, il est recommandé de recourir à un expert du crédit. Ainsi, ce dernier pourra vous accompagner et aussi vous aider pour la négociation. De même, il est bien placé pour déceler la présence des éventuels éléments problématiques dans le contrat de prêt. Outre cela, n’oubliez pas de faire une lecture attentive de votre offre de prêt et de poser autant de questions que vous voulez concernant le TAEG mentionné.