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Où envoyer le certificat de cession d’un véhicule ?

Quelques fois, ou pour des cas exceptionnels, il peut vous plaire de procéder à la vente de votre véhicule. Lorsqu’une telle situation arrive, il est important que vous puissiez prendre les mesures qui s’imposent. L’une d’entre elles, suggère l’envoi en temps réel de votre certificat de cession de véhicule. Mais où ?

Dans les préfectures ou sous-préfectures

Jusqu’en 2017, lorsque vous cédez une voiture à une autre personne, il vous sera demandé de procéder au remplissage de trois exemplaires de formulaire cerfa 13754. Un pour chaque partie prenante à la cession de véhicule et une dernière pour informer la préfecture ou la sous-préfecture de l’effectivité de cette cession. Dans certaines préfectures ou sous-préfecture, il est possible de faire cette démarche via un envoi en recommandé de l’acte de vente du véhicule concerné. 

Cela dit, depuis peu, et pour des soucis de dématérialisation de certaines formalités administratives, le public n’a plus vraiment accès aux services préfectoraux des immatriculations. Cette démarche vise à laisser la possibilité aux agents de se concentrer sur d’autres missions importantes telles que le contrôle des titres régaliens que le permis de conduire, les passeports, les cartes grises, etc. 

Pour dire qu’en cas de cession de votre véhicule, vous vous devez de le faire signaler aux autorités compétentes en envoyant le certificat de cession de véhicule au niveau des préfectures ou des sous-préfectures. Par ailleurs, il est possible de vous rapprocher de ce même service pour avoir un acte de cession de véhicule gratuit que vous pourrez remplir aisément.

certificat de cession d'un véhicule

 

Chez les professionnels habiletés

Les préfectures ou les sous-préfectures sont des lieux où vous devez envoyer vos certificats de cession de véhicule pour éviter d’être considéré encore comme le propriétaire ou le détenteur du véhicule cédé. Alors, si pour une telle démarche, vous n’êtes pas disposé à vous plier aux lourdes formalités y afférant, pas de panique. Vous pouvez toujours faire appel à des professionnels habiletés à vous porter assistance dans cette procédure de cession de véhicule

Ces derniers disposent des informations les plus actualisées sur la démarche et se feront une joie de vous suivre depuis la déclaration de cession jusqu’à la transmission du certificat de cession auprès du ministère de tutelle. Les professionnels habilités vont certes toucher des commissions pour l’assistance qu’ils vous apportent, mais réussiront à vous donner gain de cause en un rien de temps. C’est le recours privilégié par les personnes qui ne s’en sortent pas vraiment avec tout ce qui se rapporte aux nouvelles technologies et plus encore à l’informatique. 

D’un autre côté, vous devez prendre le temps de vous assurer de l’accréditation du professionnel auquel vous faites appel. Il est inutile de demander de l’aide si cette dernière n’est pas de qualité. Vérifiez donc l’habilitation ministérielle du professionnel qui se propose pour vous accompagner comme vous le souhaitez dans l’envoi de votre certificat de cession.

À noter que le professionnel aura tout de même besoin de la copie de votre certificat de cession, un mandat qui se présente sous la forme d’un formulaire type cerfa 13757 et d’une de vos pièces en cours de validité.